L’attestation de responsabilité civile (ARC) est un document crucial dans le cadre de toute transaction immobilière. Elle garantit que le propriétaire ou le locataire d’un bien immobilier est couvert par une assurance responsabilité civile, assurant une protection financière en cas…
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La gestion des loyers immobiliers peut parfois s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit de garantir la conformité des documents et de prévenir les litiges. La quittance de loyer, un document essentiel dans la relation locataire-bailleur, nécessite une attention particulière pour être…
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Le bail mobilité, une solution flexible pour les séjours courts, est de plus en plus populaire. Ce contrat de location, d’une durée minimale d’un mois et maximale de dix mois, est idéal pour les personnes en déplacement professionnel ou personnel….
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Le dispositif Pinel offre des avantages fiscaux importants aux investisseurs immobiliers qui souhaitent louer un logement neuf. Pour maximiser ces réductions d’impôts, il est essentiel de comprendre les règles de déclaration des revenus locatifs et des dépenses liées à votre…
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Le logement de fonction, un type de logement attribué en raison d’une fonction professionnelle, est un sujet qui intéresse de nombreux citoyens. Il s’agit d’un aspect important du marché immobilier, en particulier pour les fonctionnaires d’État, les salariés du secteur…
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L’avenant de bail commercial est un outil indispensable pour adapter le contrat initial aux besoins évolutifs du locataire et du bailleur. La rédaction rigoureuse et précise de cet avenant est essentielle pour prévenir les litiges futurs et garantir la sécurité…
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Imaginez : vous souhaitez rénover votre maison ancienne et décidez de refaire la toiture. Lors des travaux, vous découvrez la présence d’amiante dans les matériaux de couverture. Une situation qui nécessite une action rapide et réfléchie. Face à ce constat,…
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La transmission d’un patrimoine immobilier en France est encadrée par un système juridique spécifique qui implique l’intervention d’un notaire. Cet acteur incontournable garantit la légalité et la sécurité des opérations successorales, mais ses interventions engendrent des frais, appelés « frais de…
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L’accumulation de déchets dans les parties communes d’un immeuble peut rapidement devenir un problème. Un environnement propre et sain est essentiel pour la qualité de vie des habitants. Règles et obligations légales Avant d’aborder les bonnes pratiques, il est important…
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La vente d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite une analyse minutieuse de tous les aspects de la performance, notamment la gestion des processus métier. Le système ERP, qui constitue le système nerveux central de l’entreprise, joue un rôle…
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