La loi du 6 juillet 1989, relative aux baux d’habitation, est un cadre juridique essentiel en France. Cependant, de nombreux types de baux lui échappent, nécessitant une compréhension approfondie de réglementations spécifiques. Ce guide détaille les principaux contrats de location…
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Lire la suiteVendre une résidence secondaire engendre souvent des plus-values imposables. Comprendre la fiscalité spécifique à ces biens est crucial pour une gestion patrimoniale efficace. Ce guide détaille le calcul des plus-values, les abattements, les exonérations et les cas particuliers, afin d’optimiser…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI), structure juridique populaire pour la gestion de biens immobiliers, offre des avantages considérables, notamment pour les familles. Cependant, louer un bien détenu par une SCI à un associé ou un membre de la famille soulève…
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Lire la suiteLa transmission d’un héritage foncier agricole soulève des questions fiscales complexes. Ce guide détaille le calcul des plus-values, les régimes fiscaux applicables (régime de droit commun, exonérations, abattements), et les démarches administratives pour une transmission optimale du patrimoine familial. Nous…
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Lire la suiteL’acte sous seing privé est un document fréquemment utilisé dans les transactions immobilières françaises. Sa simplicité et sa rapidité d’exécution le rendent attractif. Toutefois, cette apparente facilité masque une réalité : la fragilité juridique potentielle. Une parfaite compréhension des règles…
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